Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de fourniture et d'installation de traceurs GPS ainsi que les services de gestion de flotte proposés par TraceurSecure, entreprise individuelle exerçant sous le régime de la micro-entreprise, immatriculée sous le SIRET 903 555 761, dont le siège est situé au 60 rue François 1er, 75008 Paris.

Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit et personnalisé, établi après étude du besoin du client (nombre de véhicules, type de flotte, fonctionnalités souhaitées). Le devis est sans engagement : la commande n'est effective qu'après acceptation expresse du client.

Installation

L'installation des boîtiers GPS est réalisée par un technicien qui se déplace sur le lieu convenu avec le client. Un rendez-vous est fixé d'un commun accord après acceptation du devis.

Tarifs et paiement

Les tarifs applicables sont ceux indiqués dans le devis accepté par le client. Les modalités de paiement (échéances, moyens de paiement acceptés) sont précisées sur le devis ou la facture correspondante.

Durée et résiliation

Sauf mention contraire précisée dans le devis, les prestations sont proposées sans engagement de durée minimale. Les conditions de résiliation éventuelles sont précisées dans le contrat ou le devis signé par le client.

Garantie

TraceurSecure assure le bon fonctionnement du matériel installé et reste à la disposition du client pour toute intervention nécessaire après la pose, dans les conditions précisées lors de la commande.

Responsabilité

TraceurSecure met en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution de ses prestations mais ne saurait être tenue responsable d'une utilisation non conforme du matériel par le client, ni des interruptions de service liées à des réseaux de télécommunication tiers.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire, laquelle relèvera des tribunaux compétents.